Politique de confidentialité

INTRODUCTION Bienvenue sur l’avis de confidentialité de TopCashback.

TopCashback respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou notre application (« Site ») et vous renseignera sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.

Le présent avis de confidentialité est présenté dans un format structuré, vous permettant de cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans le présent avis de confidentialité. 1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES OBJET DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cet avis de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont TopCashback collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation de ce Site, y compris les données que vous pouvez fournir par le biais de ce site lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, lorsque vous naviguez ou effectuez un achat sur notre Site, lorsque vous participez à un concours ou lorsque vous interagissez avec nous sur notre Site ou par le biais d'e-mails que vous pouvez recevoir de notre part.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. Le présent avis de confidentialité complète les autres avis et n'est pas destiné à les remplacer.

CONTRÔLEUR

TopCashback Limited ("TopCashback", "Nous") inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 918 820 937 ayant son siège social à 8 RUE BAYEN, 75017, PARIS. TopCashback est le contrôleur et le responsable de vos données personnelles (collectivement dénommés "Topcashback", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent avis de confidentialité). Nous avons nommé un responsable de la protection des données qui est chargé de superviser les questions relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le présent document sur notre politique de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le responsable de la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

COORDONNÉES

Nom complet de l'entité juridique : Topcashback Limited
Adresse e-mail : confidentialite@topcashback.fr
(Pour les questions qui ne sont pas liées à cet avis de confidentialité, veuillez utiliser contact@topcashback.fr)
Adresse postale : 8 RUE BAYEN, 75017, PARIS

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Autorité de contrôle française en matière de protection des données (www.cnil.fr). Nous apprécierions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous n'entriez en contact avec la CNIL; veuillez donc nous contacter en premier lieu.

MODIFICATIONS DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2022. Cette politique peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Pensez à la consulter régulièrement.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Veuillez nous tenir informés en cas de changement de vos données personnelles au cours de notre relation.

LIENS DE TIERCES PARTIES

Ce site comprend des liens vers des Sites, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que vous autorisiez des tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces Sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent toute information sur une personne permettant de l’identifier. Cela ne comprend pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme indiqué ci-dessous :

• Les Données d'identité comprenant le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, l'état civil et la date de naissance.
• Les Données de contact comprenant l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et l'e-mail.
• Les Données financières comprenant les détails des comptes bancaires et des cartes de paiement.
• Les Données relatives aux transactions comprenant les détails des paiements que vous avez effectués auprès des marchands figurant de temps à autre sur notre Site et d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de ces marchands via notre Site.
• Les Données techniques comprenant l'adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, les données de fuseau horaire et d'emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d'exploitation et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce Site.
• Les Données de profil comprenant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos réactions et vos réponses aux enquêtes.
• Les Données d'utilisation comprenant des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site, nos produits et nos services.
• Les Données de marketing et de communication comprenant vos préférences en matière de réception de communications marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car ces données ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Site. Toutefois, si nous combinons ou lions des Données agrégées à vos données personnelles de manière à ce qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles. Elles seront donc utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

Sauf dans des circonstances limitées qui vous seront précisées, nous ne collectons pas de Catégories spéciales de données personnelles vous concernant (notamment des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des conditions d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela est demandé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir le service de cashback). Dans ce cas, vous ne pourrez pas vous inscrire à Topcashback.

3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, y compris par le biais de :

Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d'identité, de contact, de transaction ou financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier postal, e-mail ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

• créez un compte sur notre Site ;
• soumettez une réclamation ou une demande de renseignements concernant une transaction effectuée via notre Site ;
• participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
• donnez votre avis.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l'aide des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres Sites utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous pouvons recueillir des données d'utilisation, des données de profil et des données de marketing et de communication, comme vous le spécifiez de temps à autre.

Tierces parties essentielles. Afin de faciliter le service de cashback, nous devons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, comme indiqué ci-dessous :

Données techniques, transactionnelles, d'identité et de contact provenant des parties suivantes :

a) les réseaux d'affiliation basés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE ;
b) les marchands figurant sur le Site de temps à autre ;

Pour nous aider à améliorer le service que nous fournissons et la fonctionnalité de notre Site, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, comme indiqué ci-dessous :

a) Données techniques provenant de fournisseurs d'analyses, tels que Google, basés en dehors de l'UE ;
b) Données de profil sous la forme d'un profil en mosaïque provenant de fournisseurs tels qu'Experian et d'autres entreprises de profilage locales ; et
c) Données de contact et données techniques lorsque vous rejoignez notre Site à la suite de nos activités de marketing impliquant des tiers ;

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

OBJECTIFS POUR LESQUELS NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Qu'est-ce qu'un intérêt légitime ?

L'intérêt légitime correspond à l'intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit ainsi que la plus sûre et la meilleure des expériences. Nous nous assurons de prendre en considération et d'évaluer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l'impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d'activités spécifiques en nous contactant à l'adresse confidentialite@topcashback.fr (pour les questions qui ne concernent pas le présent avis de confidentialité, veuillez utiliser contact@topcashback.fr).

L'exécution du contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles est le traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre, à votre demande, des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Si vous ne fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin pour l'exécution d'un contrat avec vous, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous pour la fourniture de nos services.

	Activité/objectif	Type de données	Base légale du traitement, y compris la base de l'intérêt légitime
1.	Vous fournir notre service de cashback. Cela inclut, mais n'est pas limité à : Traiter et faciliter tout cashback qui vous est dû Gérer les paiements à partir de votre compte Topcashback, y compris l'envoi d'un paiement via des tiers tels que PayPal ou un virement bancaire. Traiter des paiements de cashback manquants (une fois reçus des réseaux)	(a) Identité (b) Contact (c) Finance (d) Transaction	Exécution d'un contrat avec vous ou d'entreprendre, à votre demande, des démarches préalables à la conclusion d'un contrat.
2.	Répondre et traiter toutes les réclamations ou demandes de renseignements que vous pouvez nous adresser, notamment : la soumission et le traitement de toute demande de renseignements de votre part la soumission d'une demande de remboursement manquant la contestation des réclamations l'escalade et les plaintes formelles, y compris la réponse aux procédures du médiateur ou des tribunaux) afin d'assurer le bon déroulement de votre processus de cashback, de fournir toute assistance concernant le Site.	(a) Identité (b) Contact (c) Transaction	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour fournir le service le plus efficace aux membres.
3.	Contester et défendre toute réclamation ou action qui pourrait être préjudiciable à notre activité.	(a) Identité (b) Contact (c) Financier (d) Transaction (e) Profil (f) Technique	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour assurer notre défense juridique en cas de litige devant une juridiction.
4.	Utiliser des mesures de prévention de la fraude afin de protéger les entreprises, les membres et les marchands figurant sur le Site contre toute activité frauduleuse et les conséquences qui en découlent.	(a) Identité (b) Contact (c) Transaction (d) Technique (e) Profil	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir la fraude.
5.	Gérer notre relation avec vous, par exemple : Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité Mise à jour de vos données dans notre système, validation d'une demande de paiement ou réinitialisation d'une question de sécurité afin de maintenir nos dossiers à jour in order to keep our records updated	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communications (e) Technique	Nécessaire pour nos intérêts légitimes de mise à jour des données et préférences des clients.
6.	Vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête.	(a) Identité (b) Contact (c) Profil	L'exécution d'un contrat avec vous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
7.	Promouvoir les fonctionnalités du Site, telles que : lorsque vous fournissez des études de cas pour une utilisation dans le média afin d'étudier comment les clients utilisent les produits et services du Site ; pour maintenir nos dossiers à jour et promouvoir l'engagement avec le Site ; et promouvoir des marchands tiers sur le Site afin de montrer aux membres que nous sommes le site de cashback le plus généreux	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications	Nécessaire pour nos intérêts légitimes de promotion du Site et de développement de notre marque.
8.	Réaliser des campagnes de marketing pour attirer de nouveaux membres. Pour ce faire, nous utilisons différents canaux de génération de prospects et des partenaires publicitaires. Campagnes de génération de prospects Si vous rejoignez notre Site à la suite d'une redirection depuis un site tiers, nous pouvons verser une commission au référent. Pour ce faire, nous partageons des données avec des réseaux d'affiliation et des agences de suivi afin de calculer et de payer toute commission due. Paiement par clic Si vous rejoignez notre Site après avoir cliqué sur notre page web à partir d'un moteur de recherche tel que Google ou Bing, cette opération sera suivie par un tiers. Vos données seront partagées entre nous et l'entreprise de suivi tierce afin de calculer le nombre de nouveaux membres ayant rejoint le Site et le montant de la commission due. Marketing des médias sociaux Nous aimons faire connaître le Site aux membres nouveaux ou existants. Afin de garantir que notre marketing est approprié et pertinent, nous trouvons des moyens de nous assurer que toutes les promotions marketing ciblent les bonnes personnes. Pour ce faire, nous pouvons partager vos données avec de grands sites de médias sociaux afin de nous assurer que notre marketing atteint le public cible.	(a) Contact (b) Technique (c) Marketing et communications	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour mener des activités de marketing.
9.	Pour administrer et protéger notre entreprise et ce Site, par exemple : dépannage analyse des données tests maintenance des systèmes assistance rapport et hébergement des données afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe.	(a) Identité (b) Contact (c) Technique (d) Financier (e) Transactionnel	Nécessaire pour nos intérêts légitimes en matière de sécurité et d’entretien du Site
10.	Fournir des informations commerciales sur la façon dont les membres utilisent le Site à des fins marketing. Nous le faisons en : vous proposant un contenu et des publicités pertinents sur le Site et en mesurant ou en comprenant l'efficacité de la publicité que nous vous proposons utilisant l'analyse des données vous faisant des suggestions sur des biens ou des services qui pourraient vous intéresser pour l'utilisation de l'analyse web, du profilage et de la personnalisation afin d'étudier la manière dont les clients utilisent nos services, de les développer, de faire croître notre entreprise et de garantir que notre stratégie marketing est aussi pertinente et précise que possible.	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Technique	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour mener des activités de marketing afin de fournir le Site et une expérience optimale pour les membres.
11.	Inviter et faciliter les évaluations légitimes et validées du service TopCashback sur un site d'évaluation indépendant (TrustPilot).	(a) Identité (b) Contact (c) Profil	Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes pour recevoir des informations sur l'expérience des membres et pour présenter le site à de nouveaux utilisateurs potentiels.
12.	Préparer ou mettre en œuvre une réorganisation des actifs ou des entités de TopCashback et mettre en œuvre des transactions commerciales ou des transferts d'activités.	(a) Identité (b) Contact (c) Financier (d) Transaction (e) Profil (f) Technique (g) Marketing et communications	Nécessaire à nos intérêts légitimes pour sécuriser et développer notre entreprise.

MARKETING

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Dans votre compte, vous pouvez consulter et prendre certaines décisions concernant l'utilisation de vos données personnelles en relation avec les e-mails de marketing.

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Nous pouvons utiliser vos données d'identité, de contact, techniques, d'utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous intéresser (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous vous êtes inscrit sur notre Site et si vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir d'e-mails commerciaux.

MARKETING DE TIERCES PARTIES

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à une entreprise extérieure au groupe d'entreprise Top Online Partners Group Limited à des fins de marketing. Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons partager vos données de contact ou d'identité avec certains tiers, par exemple des sous-traitants, afin de faciliter l'envoi d'e-mails marketing à votre attention et à celle des éditeurs de médias sociaux, afin de garantir que notre marketing est ciblé et pertinent pour les membres de Topcashback.

DÉSABONNEMENT

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des e-mails de marketing à tout moment en vous connectant à votre compte sur le Site et en cochant ou décochant les cases correspondantes pour ajuster vos préférences en matière de marketing ou en suivant les liens de désabonnement figurant dans tout e-mail de marketing qui vous est envoyé.

COOKIES

Vous pouvez désactiver ou refuser les cookies par le biais du bandeau de cookies à votre arrivée sur le Site et à tout moment par le biais du tableau de bord de paramétrage des cookies, accessible sur le pied de page du Site. Veuillez noter que certaines parties de ce Site deviendront inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement, ce qui empêchera le suivi de votre cashback. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

CHANGEMENT DE FINALITÉ

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter à l'adresse confidentialite@topcashback.fr (Pour les questions qui ne concernent pas le présent avis de confidentialité, veuillez utiliser contact@topcashback.fr).

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

• Tiers externes tels que définis dans le glossaire.
• Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos tiers externes sont basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l'EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à la mise en œuvre d'au moins l'une des mesures de protection suivantes :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne ou lorsque nous avons entrepris une diligence raisonnable appropriée et sommes convaincus que vos données personnelles sont protégées de manière adéquate.
• Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que la clause standard de protection des données (c'est-à-dire : utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne), des mesures et des clauses supplémentaires pour compléter ces clauses, le cas échéant sous réserve de l'évaluation de l'impact du transfert, qui assurent aux données personnelles la même protection qu'en Europe et empêchent notamment l'ingérence des autorités publiques des pays tiers.

Veuillez nous contacter à l'adresse confidentialite@topcashback.fr si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l'EEE. (Pour les questions qui ne sont pas liées à cet avis de confidentialité, veuillez utiliser contact@topcashback.fr).

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. CONSERVATION DES DONNÉES PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLEZ-VOUS UTILISER MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Les détails des périodes de conservation des différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant à l'adresse confidentialite@topcashback.fr (Pour les questions qui ne concernent pas le présent avis de confidentialité, veuillez utiliser contact@topcashback.fr).

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

9. VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données relatives à vos données personnelles.

Vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos données personnelles (ce qui est communément appelé « demande d'accès du sujet des données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander une correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Cependant, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et irréfutables de traiter vos informations, ce qui l'emporte sur vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin afin d'établir, d'exercer ou de défendre des actions en justice ; ou d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement à l'utilisation ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer à tout moment votre consentement dès lors que nous reposons sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si c’est le cas au moment du retrait de votre consentement.

Héritage numérique à l'égard de vos données personnelles. Vous avez le droit de définir des instructions (générales ou spécifiques) sur ce qu'il adviendra de vos données personnelles après votre décès.

AUCUN FRAIS N'EST HABITUELLEMENT EXIGÉ

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Ou bien, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans certaines circonstances.

CE QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne n'ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons régulièrement au courant.

10. GLOSSAIRE Tierces Parties Externes

• Les prestataires de services qui nous fournissent des services informatiques et de gestion du système
• Divers réseaux d'affiliation qui suivent vos achats effectués sur le Site
• Les marchands présentés sur le Site (dans de rares cas où votre suivi par le réseau d'affiliation a échoué et où nous devons enquêter directement auprès du marchand)
• Les régulateurs et autres autorités basées en France qui peuvent exiger la notification des activités de traitement dans certaines circonstances
• Divers prestataires de services de paiement, tels que proposés sur le Site ou fournisseur de services de prévention contre les fraudes. Certains de ces fournisseurs peuvent être basés aux États-Unis
• En fonction de vos préférences en matière de marketing, nous pouvons faire appel à des fournisseurs d'e-mail tiers
• Éditeurs de médias sociaux
• Diverses agences de suivi lorsque vous avez accédé à notre Site par l'intermédiaire d'un référent tiers
• Services de recherche et de profilage

Les réseaux d'affiliation désignent un réseau qui sert d'intermédiaire entre notre Site qui propose des produits et des services et les marchands qui créent ou vendent ces produits et services. Le réseau d'affiliation assure le suivi du cashback, des paiements et du traitement des remboursements, ainsi que l'assistance pour les ventes non suivies dont vous nous faites part.

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