INTRODUCTION
Bienvenue sur l’avis de confidentialité de TopCashback.
TopCashback respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou notre application (ci-après ensemble le « Site ») et vous renseignera sur vos droits en matière de respect de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.
Veuillez utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans la présente politique de confidentialité.
1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont TopCashback collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation de notre Site, notamment les données que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, lorsque vous naviguez ou effectuez un achat sur notre Site, lorsque vous participez à un concours ou lorsque vous interagissez avec nous sur notre Site ou par le biais d'e-mails que vous pouvez recevoir de notre part.
Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité ainsi que toute autre notice d’information que nous pourrions vous communiquer à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. La présente politique de confidentialité complète ces autres notices et n'est pas destinée à les remplacer.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est TopCashback Limited, une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Temeraire House, Nelson Court, Staffordshire Technology Park, Stafford, ST18 0WQ (ci-après « TopCashback », « Nous » ou « Nos »).
COORDONNÉES
Si vous avez des questions en rapport avec la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : confidentialite@topcashback.fr.
Pour toute demande sans rapport avec la présente politique de confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l’adresse : contact@topcashback.fr.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DE TOUTE MODIFICATION CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le Janvier 2025. Cette politique peut être modifiée et mise à jour périodiquement. Pensez à la consulter régulièrement.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Nous vous remercions de bien vouloir nous tenir informés en cas de modification de vos données personnelles au cours de notre relation avec vous.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site comprend des liens vers des sites, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
La notion de donnée personnelle recouvre toute information sur une personne permettant de l’identifier. Cela ne comprend pas les données qui ne permettent plus, de manière définitive, d’identifier une personne (données anonymes).
Nous pouvons être amenés à collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme indiqué ci-dessous :
- Les données d'identité comprenant le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou tout autre identifiant similaire, l'état civil, la date de naissance et le genre.
- Les données de contact comprenant l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
- Les données financières comprenant le numéro de compte bancaire ou de carte de paiement.
- Les données de transaction comprenant le détail des paiements que vous avez effectués auprès des marchands présents sur notre Site ainsi que le détail des produits et services que vous avez achetés auprès de ces marchands via notre Site.
- Les données techniques comprenant l'adresse de protocole Internet (IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur utilisé, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur utilisé, le système et la plateforme d'exploitation ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce Site.
- Les données de profil comprenant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos réactions et vos réponses aux enquêtes.
- Les données d'utilisation comprenant des données sur la façon dont vous utilisez notre Site, nos produits et nos services.
- Les données de marketing et de communication comprenant vos préférences en matière de marketing venant de notre part et de celle de nos partenaires, ainsi que vos préférences en matière de communication.
Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas légalement considérées comme des données personnelles car elles ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Site. Toutefois, si nous combinons ou lions des données agrégées à vos données personnelles de manière à ce qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données comme des données personnelles. Elles seront donc utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous ne collectons pas de catégories spéciales de données personnelles vous concernant (notamment des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques), sauf dans certains cas qui vous seront précisés. Nous ne collectons pas non plus d'informations sur les infractions et condamnations pénales.
SI VOUS REFUSEZ DE NOUS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela est demandé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, si vous ne fournissez pas votre adresse e-mail, nous ne pourrons pas vous fournir notre service de cashback). Dans ce cas, vous ne pourrez pas vous inscrire sur TopCashback.
3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, y compris par le biais de :
Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d'identité, de contact, de transaction ou financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier postal, e-mail ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :
- créez un compte sur notre Site ;
- soumettez une réclamation ou une demande de renseignements concernant une transaction effectuée via notre Site ;
- participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
- donnez votre avis.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos comportements de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l'aide des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres Sites utilisant nos cookies. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des données d'utilisation, des données de profil et des données de marketing et de communication, selon vos préférences.
Tiers essentiels. Afin de faciliter le service de cashback, nous devons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, comme indiqué ci-dessous :
Données techniques, de transaction, d'identité et de contact provenant des parties suivantes :
a) les réseaux d'affiliation basés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE ;
b) les marchands figurant sur le Site ;
Pour nous aider à améliorer le service que nous fournissons et le fonctionnement de notre Site, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, comme indiqué ci-dessous :
a) données techniques provenant de fournisseurs d'analyses ;
b) données de profil sous la forme d'un profil en mosaïque provenant de fournisseurs tels qu'Experian et d'autres entreprises de profilage ; et
c) données de contact et données techniques lorsque vous rejoignez notre Site à la suite de nos activités de marketing impliquant des tiers.
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
- Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
- Lorsque vous y avez consenti.
FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le tableau ci-dessous décrit toutes les utilisations que nous pourrions être amenés à faire de vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.
L'intérêt légitime correspond à l'intérêt que notre entreprise a dans la conduite et la gestion de ses activités afin d’être en mesure de vous offrir le meilleur service ainsi que la plus sûre et la meilleure des expériences. Nous prenons en considération et évaluons tout impact potentiel (positif comme négatif) sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles lorsque l'impact sur vous est disproportionné par rapport à nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d'activités spécifiques en nous contactant à l'adresse confidentialite@topcashback.fr.
L'exécution du contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles correspond à un traitement de données qui est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre, à votre demande, des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Si vous ne fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin pour l'exécution d'un contrat avec vous, nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous et vous fournir nos services.
Le consentement correspond à votre acceptation libre, spécifique, éclairée et univoque des traitements en question, par TopCashback.
| 1. |
|
| Activité/Finalité |
Vous fournir notre service de cashback. Cela inclut, mais n'est pas limité à :
- Assurer et faciliter le paiement de tout cashback qui vous est dû.
- Gérer les paiements à partir de votre compte TopCashback, y compris l'envoi d'un paiement via des tiers tels que PayPal ou un virement bancaire.
- Assurer le paiement de cashback manquants (une fois reçus par les réseaux d’affiliation)
|
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données financières
(d) Données de transaction |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
L’exécution de notre contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| 2. |
|
| Activité/Finalité |
Répondre et traiter toutes les réclamations ou demandes de renseignements que vous pouvez nous adresser, notamment :
- toute demande de renseignements de votre part
- toute réclamation concernant un cashback manquant
- en cas de contestation de vos réclamations par un marchand
- les plaintes formelles, y compris la réponse aux procédures judiciaires ou de médiation, afin d'assurer le bon déroulement de votre processus de cashback et de vous fournir toute assistance concernant le Site.
|
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de transaction |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à fournir le service le plus efficace possible aux membres. |
| 3. |
|
| Activité/Finalité |
Contester et défendre toute réclamation ou action qui pourrait nuire à notre activité. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données financières
(d) Données de transaction
(e) Données de profil
(f) Données techniques |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à assurer notre défense en cas de litige devant une juridiction. |
| 4. |
|
| Activité/Finalité |
Utiliser des mesures de prévention de la fraude afin de protéger les entreprises, les membres et les marchands présents sur le Site contre toute activité frauduleuse et conséquences associées. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de transaction
(d) Données techniques
(e) Données de profil |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à prévenir la fraude. |
| 5. |
|
| Activité/Finalité |
Gérer notre relation avec vous, y compris :
- Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité
- Mettre à jour vos données dans notre système, valider une demande de paiement ou de réinitialisation d'une question de sécurité afin de maintenir nos dossiers à jour
- Améliorer et développer notre site ainsi que nos services, renforcer et entraîner les modèles d’intelligence artificielle (IA), et collecter des informations grâce à l’IA et aux systèmes automatisés afin d’offrir un niveau de service toujours mieux adapté aux besoins de nos membres.
|
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de profil
(d) Données de marketing et de communication
(e) Données techniques |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
L’exécution de notre contrat avec vous et pour le développement ou l'amélioration de notre site et de nos services. |
| 6. |
|
| Activité/Finalité |
Vous permettre de participer à un tirage au sort ou à un concours |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de profil |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
L’exécution de notre contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| 7. |
|
| Activité/Finalité |
Vous permettre de participer à une enquête
- lorsque vous fournissez des études de cas pour une utilisation dans le média
- afin d'étudier comment les clients utilisent les produits et services du Site ;
- pour maintenir nos dossiers à jour et promouvoir l'engagement avec le Site ; et
- promouvoir des marchands tiers sur le Site afin de montrer aux membres que nous sommes le site de cashback le plus généreux
|
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de profil |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Votre consentement. |
| 8. |
|
| Activité/Finalité |
Promouvoir les fonctionnalités du Site, telles que :
- Pour étudier comment nos clients utilisent les produits et services sur le Site
- Pour maintenir nos dossiers à jour et promouvoir les interactions sur le Site
- Pour promouvoir les marchands tiers sur le Site
- Pour démontrer auprès des utilisateurs que nous sommes le site de cashback le plus avantageux
|
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de profil
(d) Données d’utilisation
(e) Données de marketing et de communication |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à promouvoir notre Site et à développer notre marque. |
| 9. |
|
| Activité/Finalité |
Vous envoyer de la prospection commerciale et des offres personnalisées par e-mail, par exemple :
- Notre newsletter
- Des informations sur de nouvelles publications sur le blog
- Des invitations à donner votre témoignage
- Des e-mails adaptés à vos centres d’intérêt
|
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données techniques
(d) Données de profil
(e) Données d’utilisation
(f) Données de marketing et de communication |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Votre consentement |
| 10. |
|
| Activité/Finalité |
Réaliser des campagnes de marketing pour attirer de nouveaux membres. Pour ce faire, nous utilisons différents canaux pour attirer les prospects ainsi que des partenaires publicitaires.
Campagnes pour attirer les prospects
Si vous rejoignez notre Site à la suite d'une redirection depuis un site tiers, nous pouvons verser une commission au site vous ayant redirigé. Pour ce faire, nous partageons des données avec des réseaux d'affiliation et des agences de suivi afin de calculer et de payer la commission due.
Paiement par clic
Si vous rejoignez notre Site après avoir cliqué sur notre page web à partir d'un moteur de recherche tel que Google ou Bing, cette opération sera suivie par un tiers. Vos données seront partagées entre nous et l'entreprise de suivi tierce afin de calculer le nombre de nouveaux membres ayant rejoint le Site et le montant de la commission due.
Marketing sur les réseaux sociaux Nous aimons faire connaître le Site auprès de membres nouveaux ou existants. Afin de garantir que notre marketing est approprié et pertinent, nous nous assurons que toutes les promotions marketing ciblent les bonnes personnes. Pour ce faire, nous pouvons partager vos données avec de grands sites de réseaux sociaux afin de nous assurer que notre marketing atteint le public cible. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données techniques
(c) Données de marketing et de communication |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Nécessaire à nos intérêts légitimes pour mener des activités de marketing. |
| 11. |
|
| Activité/Finalité |
Pour administrer et protéger notre entreprise et le Site, par exemple :
- dépannage
- analyse des données
- tests
- maintenance des systèmes
- support
- rapport et hébergement des données
afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, la fourniture de services administratifs et informatiques et la sécurité du réseau, y compris dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'une restructuration du groupe. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données techniques
(d) Données financières
(e) Données de transaction |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la maintenance du Site |
| 12. |
|
| Activité/Finalité |
Obtenir des informations sur la façon dont les membres utilisent le Site à des fins marketing, par exemple en :
- vous proposant un contenu et des publicités adaptés sur le Site et en mesurant l'efficacité de la publicité que nous vous proposons
- analysant les données
- vous faisant des suggestions sur des biens ou des services qui pourraient vous intéresser
Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse web, de profilage et de personnalisation dans le but d'étudier la manière dont les clients utilisent nos services, de les développer, de faire croître notre entreprise et de garantir que notre stratégie marketing est aussi pertinente et précise que possible. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de profil
(d) Données d’utilisation
(e) Données de marketing et de communication
(f) Données techniques |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à mener des activités de marketing afin de fournir une expérience optimale à nos membres sur le Site. |
| 13. |
|
| Activité/Finalité |
Encourager et faciliter les évaluations du service TopCashback sur un site d'évaluation indépendant (TrustPilot), en s’assurant que ces évaluations sont légitimes et vérifiées. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données de profil |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à recevoir des informations sur l'expérience des membres et à présenter le Site à de nouveaux utilisateurs potentiels. |
| 14. |
|
| Activité/Finalité |
Préparer ou mettre en œuvre une réorganisation des actifs ou des entités de TopCashback et effectuer des transactions commerciales ou des transferts d'activités. |
| Type de données |
(a) Données d’identité
(b) Données de contact
(c) Données financières
(d) Données de transaction
(e) Données de profil
(f) Données techniques
(g) Données de marketing et de communication |
| Base légale du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à sécuriser et développer notre entreprise. |
MARKETING
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Dans votre compte, vous pouvez consulter et prendre certaines décisions concernant l'utilisation de vos données personnelles en relation avec les e-mails de marketing.
OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART
Nous pouvons utiliser vos données d'identité, de contact, techniques, d'utilisation et de profil afin de comprendre vos besoins et vos intérêts. Cela nous permet de déterminer quels produits, services et offres peuvent vous intéresser (nous appelons cela du marketing).
Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, de votre consentement, nous pouvons être amenés à communiquer avec vous par e-mail pour promouvoir nos produits et services. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement fourni dans nos e-mails, ou nous contacter directement, et nous cesserons de vous envoyer ces communications.
Vous pouvez nous demander d’arrêter de vous envoyer des e-mails de prospection commerciale à tout moment en vous connectant à votre compte sur le Site et en cochant ou décochant les options en question pour modifier vos préférences en matière de communication, ou en suivant les liens de désinscription dans les e-mails que vous avez reçus.
MARKETING PAR DES TIERS
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles à des fins de marketing par des tiers. Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons cependant être amenés à partager vos données de contact ou d'identité avec certains tiers, par exemple des sous-traitants afin de faciliter l'envoi d'e-mails marketing à votre attention ou encore des fournisseurs de réseaux sociaux afin de garantir que notre marketing est ciblé et pertinent pour les membres de TopCashback.
COOKIES
Vous pouvez désactiver ou refuser les cookies par le biais du bandeau de cookies à votre arrivée sur le Site et à tout moment par le biais du tableau de bord de paramétrage des cookies, accessible en pied de page du Site. Veuillez noter que certaines parties de ce Site deviendront alors inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement, ce qui empêchera le suivi de votre cashback. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
5. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.
- Tiers externes tels que définis dans le glossaire.
- Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.
Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres finalités et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Certains de nos tiers externes sont basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l'EEE.
Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'un niveau de protection similaire leur est accordé en veillant à la mise en œuvre d'au moins l'une des mesures de protection suivantes :
- Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne ou lorsque nous avons entrepris un contrôle préalable approprié et sommes convaincus que vos données personnelles sont protégées de manière adéquate.
- Lorsque nous avons recours à certains prestataires de services pour le fonctionnement du site ou à d’autres tiers mentionnés dans la présente politique de confidentialité, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types (c'est-à-dire des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne), des mesures et des clauses supplémentaires pour compléter ces clauses, le cas échéant sous réserve d’une analyse d'impact du transfert, qui permettent d’assurer aux données personnelles la même protection qu'en Europe et empêchent notamment l'ingérence d’autorités publiques de pays tiers.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse confidentialite@topcashback.fr si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l'EEE.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
8. CONSERVATION DES DONNÉES - PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLEZ-VOUS UTILISER MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Nous les archiverons ensuite pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou fiscale.
Afin de déterminer une durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Les détails des périodes de conservation des différents aspects de vos données personnelles sont disponibles via notre politique conservation des données que vous pouvez demander en nous contactant à l'adresse confidentialite@topcashback.fr .
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données (voir Section 9 ci-dessous).
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces données indéfiniment sans vous en informer.
9. VOS DROITS SUR VOS DONNEES
Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu de la réglementation sur la protection des données.
Vous avez en effet le droit de :
Demander l'accès à vos données personnelles. Ce droit vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à al réglementation sur la protection des données.
Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Cependant, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos données de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles afin de respecter la législation applicable. Notez toutefois que nous ne serons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande de suppression. Le motif applicable vous sera notifié, le cas échéant, au moment de votre demande.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation individuelle vous pousse à vous opposer au traitement, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données, qui l'emportent sur vos droits et libertés.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, à tout moment.
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : a) si vous voulez que nous déterminions l’exactitude des données ; b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin afin que vous puissiez établir, exercer ou défendre des actions en justice ; ou d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser.
Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux données automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé vos données pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer à tout moment votre consentement dès lors que nous nous fondons sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si c’est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Héritage numérique à l'égard de vos données personnelles. Vous avez le droit de définir des instructions (générales ou spécifiques) sur ce qu'il adviendra de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française (www.cnil.fr). Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous n'entriez en contact avec la CNIL ; nous vous prions donc de bien vouloir nous contacter en premier lieu.
AUCUN FRAIS NE VOUS SERA EN PRINCIPE DEMANDE
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrons également refuser de donner suite à votre demande dans de telles circonstances.
CE QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER
En cas de doute, il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité dans le cadre de votre demande d’accès à vos données personnelles (ou de tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que vos données personnelles ne sont pas divulguées à une personne n'ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.
DÉLAI DE RÉPONSE
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, nous pouvons prendre davantage de temps (dans la limite de deux mois supplémentaires) si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans cette hypothèse, nous vous en informerons et vous tiendrons régulièrement au courant.
10. GLOSSAIRE Tiers Externes
- Les prestataires de services qui nous fournissent des services informatiques et de gestion du système
- Divers réseaux d'affiliation qui suivent vos achats effectués sur le Site
- Les marchands présents sur le Site (dans de rares cas où votre suivi par le réseau d'affiliation a échoué et où nous devons enquêter directement auprès du marchand)
- Les autorités de contrôle et autres autorités basées en France qui peuvent exiger la notification des activités de traitement dans certains cas
- Divers prestataires de services de paiement, tels que proposés sur le Site, ou de services de prévention contre les fraudes. Certains de ces prestataires peuvent être basés aux États-Unis
- En fonction de vos préférences en matière de marketing, nous pouvons être amenés faire appel à des fournisseurs d'e-mail tiers
- Les fournisseurs de réseaux sociaux
- Diverses agences de suivi lorsque vous avez accédé à notre Site par l'intermédiaire d'un référent tiers
- Prestataires de services de recherche et de profilage
Les réseaux d'affiliation désignent un réseau qui sert d'intermédiaire entre notre Site qui propose des produits et des services et les marchands qui créent ou vendent ces produits et services. Le réseau d'affiliation assure le suivi du cashback, procède aux paiements et traite les remboursements, et fournit son assistance pour les ventes non suivies dont vous nous faites part.
Les partenaires publicitaires désignent les réseaux publicitaires ou partenaires avec lesquels Topcashback travaille à des fins publicitaires. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, y compris sur la manière de les refuser, veuillez consulter notre politique en matière de cookies
