Politique d'utilisation acceptable du Site

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Services interactifs Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre Site, sans limitation :

• Mettre en ligne des commentaires sur notre blog
• Publier des critiques sur notre Site
• Utilisation de notre fonction « snap and save »
  

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Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers font courir aux utilisateurs lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre Site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous n'avons aucune obligation de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre Site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté. Normes de contenu Ces normes de contenu s'appliquent à tout matériel que vous contribuez à notre Site (Contribution), et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Les normes de contenu doivent être respectées aussi bien dans l'esprit que dans la lettre. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu'à son ensemble.

Topcashback déterminera, à sa discrétion, si une contribution enfreint les normes de contenu.

Une Contribution doit :

• Être précise (lorsqu'elle énonce des faits).
• Être sincère (lorsqu'elle énonce des opinions).
• Se conformer à la loi applicable en France, en Angleterre et au Pays de Galles ainsi que dans tout pays à partir duquel il est affiché.

Une Contribution ne doit pas :

• Être diffamatoire à l'égard de toute personne.
• Être obscène, offensant, haineux ou incendiaire.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
• Promouvoir la violence.
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Violer tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce de toute autre personne.
• Être susceptible de tromper toute personne.
• Violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• Promouvoir toute activité illégale.
• Porter atteinte à l'autorité de la justice.
• Être menaçante, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile.
• Être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
• Usurper l'identité d'une personne ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne.
• Donner l'impression que la contribution émane de Topcashback, alors que ce n'est pas le cas.
• Préconiser, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou aider tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.
• Contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou que vous avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est ou sera publiée sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme.
• Contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens Internet vers d'autres Sites.
• Violer les droits d'une personne physique ou morale.

Violation de la présente politique Lorsque nous considérons qu'une violation de cette politique d'utilisation acceptable du Site a eu lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle des Conditions Générales d’Utilisation selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site, et peut nous amener à prendre toutes ou certaines des mesures suivantes de plein droit :

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